9 sept. 2014

La création d’un bureau de représentation en Chine

Comment faut-t-il procéder à la création d’un bureau de représentation en Chine ?

En Chine, il existe plusieurs manières de créer son entreprise lorsqu’on est un investisseur étranger. La forme la plus courante et la moins couteuse reste encore le bureau de représentation, bureau de liaison ou Representative Office (RO) en anglais. Sa forme procurera plusieurs avantages, notamment financiers, mais également quelques désagréments au niveau de sa législation et son régime fiscal en vigueur dans l’Empire eu milieu. Dans ce contexte assez particulier, les investisseurs devront avoir toutes les informations en main avant de procéder à la décision de créer son BR dans ce territoire.

En Chine, comment se présente un bureau de représentation ?

bureau de représentation Chine
La Chine s’est récemment tournée vers plus de souplesse au niveau de la facilitation des procédures de création d’entreprise pour les investisseurs étrangers. Depuis son entrée à l’OMC, organisation mondiale du commerce, l’Empire du milieu favorise plusieurs entrées à l’investissement et aux capitaux étrangers via de multiples formes de sociétés, dont les bureaux de représentation (voir : http://www.sjgrand.cn/fr/bureau-de-representation-en-chine-comment-letablir). En effet, c’est la forme la plus simpliste à adopter pour s’installer dans ce territoire mais il présente néanmoins des caractéristiques qui lui sont propres. Pour commencer, elle représente une entité-mère qui est basée hors du territoire et ne doit œuvrer que dans des activités à la conduite d’études de marché, la facilitation des contrôles de l’entité-mère, l’encadrement des achats, la gestion du marketing et des ventes entre l’entité-mère et le pays hôte. Ses principaux avantages se situent sur la forme juridique : elle est la plus rapide et la moins couteuse à la mise en place. En effet, elle peut se créer en moins de deux mois en général et son certificat d’enregistrement se renouvelle annuellement. En revanche, son principal défaut réside dans le fait qu’il n’a pas de personnalité juridique propre et de ce fait, n’a pas le pouvoir de contracter en son nom pour des actes faits avec des fournisseurs ou des clients. De plus, il ne permet pas d’avoir des activités commerciaux, de pratiquer des facturations, ni d’importer ou exporter. En cas de violation de ses règlementations, il peut se confronter à payer des amendes ou se voir fermer ses locaux. Mais la condition générale afin de créer son bureau de représentation reste le fait que l’entité-mère devra exister depuis deux ans, période exigée par l’administration en Chine. La création devra suivre des étapes bien précises : le pré-enregistrement informatique, les enregistrements complémentaires, les démarches pour l’obtention du permis de travail et l’ouverture du compte en banque.

bureau de liaison Chine

Que doit être le local d’un bureau de représentation en Chine ?

Un bureau de représentation en Chine peut avoir son local n’importe où dans le territoire mais devra juste être soumis à la règlementation en vigueur. Cela concerne les visites de contrôle systématiques qui peuvent se dérouler dans les trois mois après l’enregistrement. Il est également recommandé de ne pas utiliser un bureau virtuel à cet effet. Quant à la location, le contrat de bail devra s’accompagner d’un certificat régional d’enregistrement, surtout à Shanghai.

Comment se présente la comptabilité, fiscalité et la gestion du personnel d’un bureau de liaison en Chine ?

La comptabilité d’un bureau de liaison en Chine (voir ici)suit les mêmes normes que pour d’autres sociétés de son genre : elles doivent être enregistrées auprès de l’Administration fiscale pour se prêter à déclarations trimestrielles, des audits annuels car il ne perçoit pas de revenus. Ils seront dans ce cas taxés suivant leurs dépenses au cours de la période d’activité, su un taux évalué à 10,94%, ce qui le rend assez coûteux. Quant à la gestion du personnel, elle recommande 4 employés au maximum pour les étrangers et pas de limites sur les employés chinois.



Olivier VEROT Stratégie Chine

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