25 mars 2016

Duplicata du permis de conduire en Chine

Message de Francis NIZET, Conseiller Consulaire.
J'avais adressé en septembre 2012 une question écrite au Ministre de l'Intérieur pour attirer son attention sur la situation ubuesque, le mot n'est pas trop excessif, dans laquelle se trouve un résident français à l'étranger lorsqu'il perd ou se fait voler son permis de conduire (permis français, international ou local). J'avais, en toute honnêteté, été alerté par le cas d'un de nos compatriotes qui avait eu la mauvaise idée de laver son pantalon à grande eau en y laissant son permis dans une des poches. Autant dire que le document n'avait plus très bonne figure à la sortie du bain...
 
Dans une telle situation, aucun duplicata du document ne pouvait alors lui être délivré auprès du consulat de son pays de résidence mais surtout, c'est là que la situation devient insensée, si la mésaventure avait lieu dans un pays avec lequel la France n’avait signé aucun accord bilatéral sur la reconnaissance et l’échange des permis de conduire, le malheureux devait repasser les épreuves du permis français à son retour en France pour pouvoir y conduire ! (oui, vous avez bien lu et je ne me suis pas trompé). Vous trouverez en pièces jointes, la réponse en forme de confirmation du Ministre de l'Intérieur d'alors, promettant une modification de l'article R.225-2 du Code de la Route pour éviter ces déconvenues.
 
J'ai le plaisir de vous annoncer la parution ce jeudi au Journal Officiel du décret n° 2016-347 qui modifie comme promis cet article R.225-2 à destination des étudiants, des stagiaires et des ressortissants français exécutant une mission temporaire à l'étranger. Il sera possible à ces catégories, à compter du 1 juillet 2016, d'obtenir un duplicata de leur permis de conduire auprès de leur consulat s'ils ont le bon goût de ne pas l'égarer ou de se le faire voler avant cette date. Pour les autres, la grande majorité des Français de l'étranger résidant hors Espace Economique Européen et dans un pays n'ayant pas signé avec la France d'accord sur la reconnaissance et l'échange du permis de conduire, rien n'est encore résolu. Il faut donc encore conserver son permis de conduire dans un coffre fermé à double tour !
 
J'en conviens, il s'agit là d'une bien maigre avancée, qui permet tout de même de gagner quelques acres sur le territoire si bien défendu du roi Ubu et d'y ouvrir une brèche pour une résolution globale de ce problème qui n'aurait jamais dû exister. Je tenais tout de même à vous faire part de ce petit pas pour l'homme, qui ne change certes pas la face du monde, bien sombre par ailleurs. On a tendance ces derniers temps, il est vrai, à se raccrocher à la moindre bonne nouvelle aussi ténue soit elle. Je ne manquerai pas de vous tenir informés des avancées prochaines sur ce dossier et de sa complète résolution. Nous y travaillons ardemment.
 
En espérant avoir contribué à votre information, 


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