Nouvelles mesures en Chine contre la pollution.
La Chine a décidé de prendre de lourdes mesures contre les pollueurs...
Cett avertissement est lancé par Pékin aux industriels pollueurs
En Chine, les crimes de pollution les plus graves pourront être sanctionnés de la peine de mort.
Une circulaire diffusée le19 juin par la Cour suprême quantifie pour la première fois les sanctions dont seront passibles les "accidents de pollution", lorsqu'ils relèvent de délits intentionnels, une notion déjà présente dans le code pénal, mais qui restait suffisamment vague pour ne conduire que trop rarement à des condamnations.
Les autorités chinoises ont eu la main un peu lourde :
la peine capitale pourra être
appliquée pour les grosses affaires de pollution.
Parmi les crimes graves , la Cour suprême de Pékin mentionne désormais dans le code pénal des éléments tels que les produits radioactifs, les produits chimiques très toxiques, les virus contagieux.
Et oui, tout déchets toxiques à proximité de site d’approvisionnement déversé dans de l' eau potable pourra également être passible de poursuites.
Par ailleurs, des condamnations auront lieu quand une pollution provoquera des déplacements humains, des intoxications, des dégâts supérieurs à 37 000 euros, etc. La liste est longue dans un pays qui mise avant tout sur la croissance économique et qui ne s’est pas alarmé lors de la révélation de forage de puits d’évacuation clandestins pour les eaux toxiques dans la province de Shandong en février dernier.source
La pollution en Chine
la pollution et les dégradations environnementales de tout type sont devenues en Chine une source majeure de mécontentement aussi bien dans les villes que dans les zones rurales. En février, une campagne menée sur la blogosphère chinoise autour de la pollution des eaux avait eu le mérite de révéler une pratique qui avait indigné l'opinion : le forage de puits d'évacuation clandestins pour les eaux toxiques dans des usines de la région de Weifang (province du Shandong), connue pour la fabrication du plastique. Les amendements apportés au code pénal permettront de cibler en particulier cette pratique qualifiée de criminelle. Jusqu'à présent, les entreprises n'avaient à rendre compte que de la qualité des eaux usées rejetées par leurs systèmes d'évacuation déclarés.source le monde
Désormais tout rejet de liquides contaminés par des substances toxiques ou radioactives sera passible de sanctions en Chine!
Les responsables de déversement de déchets à proximité de site d'approvisionnement en eau potable comme les réservoirs sont également passibles de poursuites. Enfin, toute une série de seuils chiffrés déclenchent des condamnations en cas de dépassement : ainsi d'une pollution qui provoque plus de 300 000 yuans (37 000 euros) de dégâts publics ou privés, déplace plus de 5 000 habitants, entraîne une intoxication ou un empoisonnement chez plus de trente personnes
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Olivier
Stratégie Chine
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