23 févr. 2014

Comment s'implanter en Chine ?



Comment s'implanter en Chine?


Il n’est plus à prouver que la Chine attire les investisseurs du monde entier. Chaque année rapporte son nouveau lot d’investisseurs enthousiastes venus à la conquête de l’Empire du milieu. Cependant, pour populaire que soit devenu le fait de s’implanter en Chine, il ne faudrait pas commettre l’erreur cruciale de penser que c’est “facile”. La création d’une entreprise en Chine est loin d’etre de tout repos. Elle est régie au contraire par des codes et processus très précis que tout investisseur gagnerait à connaitre avant d’entamer quoique ce soit. Voici donc quelques conseils qui seront de la plus grande utilité a ceux qui prévoient dans un avenir proche de conquérir le marché chinois.


Initialiser une étude de marché.

S'implanter en Chine requiert avant toute chose de procéder à une étude du marché sur lequel vous souhaitez vous lancer. Plusieurs organismes tels Ubifrance ou encore le Réseau des missions économiques en Chine, chargés de soutenir les exportations et les implantations françaises en Chine, peuvent vous aider dans votre recherche en vous apportant informations et conseils.
Par ailleurs, les missions économiques en Chine proposent une gamme de documents et de prestations personnalisées payantes que vous pourrez consulter pour approfondir votre recherche d'informations sur les marchés, pour établir les premiers contacts commerciaux, pour vous accompagner dans vos démarches ou encore vous orienter vers les bons interlocuteurs. Vous pouvez également vous adresser à des sources d'information chinoises ou occidentales.
Il vous faut savoir néanmoins que tout ceci est bien moins facile qu'il n'y paraît. Il vous faudra notamment surmonter la barrière linguistique, appréhender une autre réalité économique différente de celle à laquelle vous êtes habituées, et trouver les bonnes sources d'information. La revue Bases, qui a publié un article dressant l'état des lieux du marché de l'information financière sur les sociétés chinoises, insiste sur les difficultés que rencontrent les investisseurs lors de leurs recherches. L'identification de l'entreprise ciblée représente ainsi une première difficulté. La traduction de la raison sociale de l'entreprise chinoise est incertaine et il n'est pas rare d'avoir plusieurs raisons sociales pour une même entreprise

Entamer des négociations

Vient ensuite l'étape de la négociation. Elle s'effectue sur un mode spécifique en Chine et requiert une grande patience. Il est primordial que l'investisseur ne perde pas son sang-froid car en Chine, les relations d'affaires soint avant tout des relations sur le long terme, et qui impliquent une confiance et même une amitié commune. C'est pourquoi les négociations seront ponctuées de nombreux dîners, toasts et longues entrevues qui doivent permettre en  finalité d'identifier les interlocuteurs ayant les qualités requises.
Lors d'une première rencontre, le premier geste est l'échange des cartes de visite. Généralement, le fait de donner sa parole est une notion capitale qui implique directement la dignité et l'honorabilité de l'interlocuteur. Ainsi, la parole donnée est déjà gage d'une entente, néanmoins la signature d'un contrat reste essentielle.
La négociation implique qu'il n'y ait pas de perdant. Chacun doit trouver son compte dans les arrangements qui ont été décidé. Le prix est donc toujours négocié de manière à ce qu'aucune partie ne soit lésée. C'est pourquoi, il est toujours préférable de prévoir de la marge dans la première proposition pour éviter de se trouver dos au mur dans la négociation. Il est également très important de rester modeste en gardant à l'esprit que la relation se forge lentement.



Choisir une structure juridique

Il se pose ensuite la question de la forme juridique que prendra votre entreprise. Le droit des affaires chinois distingue les entreprises chinoises des entreprises à investissements étrangers (EIE). Celles-ci peuvent soit être détenues par des partenaires chinois et étrangers, doit être entièrement créées avec de capitaux étrangers. Votre entreprise peut adopter plusieurs formes juridiques possibles, mais il faut surtout garder en tête qu'un ressortissant étranger ne peut pas exercer une activité en tant qu'entrepreneur individuel.

Il est également très important de consulter le catalogue des investissements étrangers en Chine. Ce document répertorie les entreprises étrangères en Chine selon leur secteur d'activité et indique les investissements étrangers encouragés, autorisés, restreints ou interdits par le gouvernement. La dernière modification de ce catalogue est entrée en vigueur le 1er décembre 2007. Les entreprises à Investissement étranger sont ensuite soumises à l'approbation préalable du ministère du commerce chinois (Mofcom) ou de sa représentation au niveau local selon si le montant des investissements est très élevé ou non.

La deuxième forme juridique possible que peut prendre votre entreprise est l'entreprise mixte de capitaux que l'on appelle encore “equity joint Venture”. Il s'agit d'une société de droit chinoise constituée par au moins deux associes dont l'un doit être chinois, et l'autre étranger. C'est une société dite "à responsabilité limitée" car aussi bien la répartition des bénéfices que celle des responsabilités des associés est limitée à leur participation au capital. Si la société ne possède pas d'assemblée générale d'actionnaires, alors c'est le conseil d'administration qui prend les décisions les plus importantes. Il faut savoir que la composition du conseil d'administration reflète souvent la répartition des capitaux de la société.
Il n'existe pas de plafonnement de la participation étrangère a l'exception de certains secteurs pour lesquels le Catalogue des invetissements etrangers en Chine ou encore une règlementation sectorielle particulière peut prévoir la majorité chinoise.
Plus recemment, cette forme juridique s'est dédoublée avec une variante plus souple que l'on apelle la “société mixte coopérative” ou encore “Cooperative joint venture”. Cette derniere est plus souple pour ce qui concerne la répartition des bénéfices car elle n'est pas nécessairement proportionnelle aux apports des associés, mais elle est egalement plus souple en ce qui concerne les modes de gestion, le retour de l'investissement et la durée du contrat de société.

La troisieme forme  juridique que peut prendre votre societe est celle de “l'entreprise  a capitaux exclusivement etrangers” que l'on apelle aussi “Wholly foreign owned enterprise” (WFOE). C'est la forme d'implantation est la plus courante et la plus privilégiée car sa règlementation relativement souple permet de se passer d'un partenaire chinois dans la plupart des secteurs industriels.
C'est donc une société de droit chinois créée exclusivement par des investisseurs étrangers. La encore, il s'agit d'une societe a responsabilite limitee c'est a dire que la responsabilité des associés est  limitée au montant de leurs apports. Il faut savoir egalement que le capital minimum requis pour ce type de societe depend de plusieurs facteurs, soit la nature de l'activite, le secteur d'activite, le lieu d'implantation etc...
Les actionnaires peuvent aussi bien être une personne morale; c'est a dire un siège social à l'étranger, que des personnes physiques. Il faut noter cependant qu'avoir des associes chinois peut s'averer salutaire pour le developpement de l'entreprise  et la creation d'un reseau.

Enfin, si vous souhaitez uniquement faire representer vore entreprise en Chine, vous pouvez simplement ouvrir un bureau de liaison, de representation ou une succursale. Ce type de bureau permet non seulement d'acquerir une meilleure connaissance du marche chinois mais il permet aussi de recruter du personnel chinois et de donner un statut de resident a ses employes. Evidement,son champs d'activite est limite car aucune activite commerciale ne peut etre exercee en son nom propre.
 Il faut savoir cependant, qu’il arrive que certains bureaux de representation aient a payer des taxes si l'administration fiscale estime que son activite est generatrice de benefice. Il est egalement important de noter que les implantations type succursale sont autorisees sur le territoire chinois par l'article 199 de la loi sur les societes, neanmoins, aucun texte d'application n'en fixe pour l'instant le fonctionnement. Elles sont soumises a l'approbation soit du Mofcom (ministere du Commerce) ou de ses representations locales, ou encore des autorites responsables du secteur d'activite concerne. 
On n'utilise generalement pas cette structure comme forme d'investissement étranger.

Pour plus d’information sur la creation d’entreprise en Chine, 





Olivier
Stratégie Chine

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